Question 1

Quels sont les moyens de paiement acceptés ?

Accepted Answer

Moyens de paiement acceptés : Espèces, carte bancaire ou virement.

Question 2

Quelles sont les formalités d'inscription ?

Accepted Answer

Pour les explorations et les formations, hors formations "Découverte", merci de bien vouloir présenter :

Le justificatif de votre niveau 
Le CACI à jour
Votre carnet de plongée

Question 3

En ce qui concerne les assurances ?

Accepted Answer

Assurance et responsabilité civile :

Tous les tarifs s'entendent "assurance en responsabilité civile comprise".

Pour un complémentaire individuelle et accident :

Vous pouvez souscrire, à la journée ou à la semaine, à une assurance individuelle accident.

Question 4

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Accepted Answer

Octopus
12, rue du Moulin
22700 Perros-Guirec
SIREN : 949391577

Art. 1 : Objet 
 
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 01/01/2023.
Elles régissent les rapports entre Octopus et ses bénéficiaires de prestations d’activités de plongée.

Octopus se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Art. 2 : Conditions d’accès 
 
Tous les bénéficiaires aux activités sont assurés au titre des contrats « responsabilité civile ». (Lycéa)
Les bénéficiaires ont toutefois la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire individuelle.

Selon le Code Du Sport (art A322-66) « Les personnes mineures doivent être porteuses d’une autorisation de leurs parents ou de la personne assurant la tutelle pour pratiquer les activités. » 
Les activités sont proposées à partir de l’âge de 8 ans.

Le certificat médical est obligatoire pour toutes les activités de plongée à l’exception des baptêmes et des packs découverte.

Art. 3 : Tarifs
 
Les prix communiqués sont indiqués en euros hors taxes. Octopus bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Octopus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur.

Art. 4 : Modalités de réservation
 
Il est possible de réserver :

-        Par mail à l’adresse
octopusplongee22@gmail.com
-        Par téléphone au 
07 86 21 75 49

Les moyens de règlement acceptés sont :

-        Carte Bleue
-        Espèces 
-        Virement SEPA

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique ou par « Short Message Service » la commande enregistrée.

Art. 5 : Délai de rétraction

La loi Hamon prévoit un délai de rétractation dans les relations Business to Consumer (professionnel au consommateur) de 14 jours. Ce délai de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat pour des prestations de service. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation. En conséquence, la faculté de rétraction dans un délai de 14 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux Prestations datées réservées auprès d’Octopus.

Art. 6 : Conditions d’annulation

Annulation du fait d’Octopus : Si l’organisateur devait annuler une prestation des circonstances de forces majeures, des évènements climatiques ou naturels ou pouvant entrainer l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants, l’organisateur proposera au participant, si possible, une solution de remplacement ou un remboursement intégral des sommes payées. L’organisateur ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre. A défaut de solutions de remplacement acceptées, Octopus remboursera l’intégralité des sommes versées, à l’exclusion de tout autre indemnité.

Annulation du fait du participant : Toute annulation doit être effectuée par écrit. En cas d’abandon au cours d’un stage, l’intégralité du montant du stage restera acquise à Octopus et ce dernier ne pourra être reporté à une date ultérieure.
Les arrivées tardives et les départs prématurés ne donneront lieu à aucun remboursement, ni réduction. De même, des conditions météorologiques qui ne conviendraient pas au participant, ne donneront lieu à aucun report ou remboursement.
L’annulation d’une activité pour raison médicale (maladie/accident/décès) et sur présentation d’un certificat médical fera l’objet d’un avoir ou d’un remboursement des couts de l’activité, au prorata des séances effectuées.

Art. 7 : Responsabilité du participant 
 
Le participant aux activités d’Octopus se conformera aux instructions données par l’encadrant. 
En cas de manquement grave ou répété, mettant en danger les autres participants, le matériel, les encadrants ou le participant lui-même, ou en entravant le bon déroulement de l’activité, la direction pourra prononcer l’exclusion du participant, après l’avoir entendu ou son représentant légal pour un participant mineur. 
En cas d’exclusion, aucune somme ne sera remboursée.

Le participant est responsable du matériel qui lui est confié. Tout matériel perdu ou détérioré sera à la charge du client à prix coûtant.

Le bénéficiaire qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecter les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui-même son propre matériel avant et après les plongées réalisées chez Octopus. Dans l’hypothèse où le moniteur jugerai un ou plusieurs éléments non-conforme, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel de l’école ou bien à un refus de réaliser la prestation.

Art. 8 : Litiges et médiation
 
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la Consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la Consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle 
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr

Foire aux questions

Quels sont les moyens de paiement acceptés ?

Quelles sont les formalités d'inscription ?

En ce qui concerne les assurances ?

Conditions Générales de Ventes (CGV)